J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04108
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Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420159A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Machuron (Jean-Philippe, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de M. Le Fur (Patrick), démissionnaire.